Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
91 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« La présente proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« L’inclusion bancaire doit intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. »
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« La désertification bancaire touche fortement les territoires isolés, ruraux comme urbains. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les plus fragiles. »
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« L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les frais de tenue des comptes inactifs prévus par l’article L. 312‑19 du code monétaire et financier. »
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« Le présent amendement vise à insérer un article L. 312‑1-2‑1 dans le code monétaire et financier afin d’encadrer les frais facturés par les établissements bancaires pour l’ouverture, la tenue et la clôture des comptes de campagne… »
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« Le présent amendement vise à insérer un nouvel article L. 312‑1‑9 dans le code monétaire et financier, afin d’interdire aux établissements de crédit de facturer l’envoi de courriers, qu’ils soient papier ou électroniques, adressés à leurs… »
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« Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 1er afin de renforcer le cadre juridique applicable au plafonnement des frais bancaires. »
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« La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le scandale des fermetures de comptes bancaires. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de renforcer l'outil que représente l'Observatoire de l'inclusion bancaire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que le droit au compte en France, ne garantit pas la gratuité des services bancaires de base. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur les capacités qu’ont les établissements bancaires pour faire preuve d’une grande créativité pour contourner les plafonnements. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que les frais bancaires constituent un puissant facteur d’aggravation de la pauvreté. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin d’inclure les PME et associations dans une telle PPL. »
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« L'article 6 vise à étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et- Futuna les dispositions prévues par la présente proposition de loi. »
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« L'article 5 de la présente proposition de loi se donne pour objectif de renforcer la transparence des pratiques bancaire, en élargissant les remontées d’informations vers l’Observatoire de l’inclusion bancaire aussi bien sur les… »
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« L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’un dispositif de sanction financière à l’encontre des établissements bancaires ne respectant pas les plafonds légaux de frais bancaires, sous la forme d’une amende… »
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« L’article 3 de la présente proposition de loi vise à plafonner, par décret, l’ensemble des frais bancaires pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. »
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« L’article 3 de la présente proposition de loi vise à plafonner, par décret, l’ensemble des frais bancaires pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. »
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« Le présent article vise à plafonner les frais pratiqués par les banques en matière de saisie-attribution à 10 % du montant dû au créancier qui pratique la saisie, dans la limite d’un plafond fixé par décret. »
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« Le présent article vise à plafonner les frais pratiqués par les banques en matière de saisie-attribution à 10% du montant dû au créancier qui pratique la saisie. »
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« L'article 1er de la présente proposition de loi vise à prohiber, en ce qui concerne les personnes physiques, associations à but non lucratif, les microentreprises ou les PME, la facturation de commissions en cas d’irrégularité de… »