Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Amendement n° 16
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Matthias Renault RN · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1851
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1851P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1851