Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLes amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France
En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
131 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en molybdène, qui augmente la résistance mécanique et thermique des aciers alliés. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en nickel, qui améliore la ductilité et la résistance à la corrosion des aciers. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en chrome, qui confère résistance à la corrosion et permet la fabrication d’aciers inoxydables. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans certains procédés sidérurgiques. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant des scories. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau. »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, dit « charbon à coke », qui sert de matière première pour produire le coke utilisé comme réducteur et source… »
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« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire afin de le réduire et de le transformer en acier. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement procède à un ajustement rédactionnel dans l’alinéa I de l’article 3, en substituant à la formule « par la création d’une taxe additionnelle » une expression équivalente et plus fluide : « au moyen d’une taxe… »
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« Ce délai de six mois permet de préparer la mise en œuvre effective de la nationalisation : évaluation financière, coordination administrative, concertation sociale et adaptation réglementaire. »
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« L’article prévoit un mécanisme de compensation financière destiné à couvrir les charges induites par la nationalisation. »
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« Cet ajout rappelle la triple exigence constitutionnelle qui encadre l’action publique : neutralité du service public, égalité territoriale et protection de l’environnement. »
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« La double publication favorise la transparence administrative et l’accessibilité du droit pour les citoyens. »
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« Le présent amendement supprime la référence à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 afin de donner au législateur la maîtrise pleine et directe de la gouvernance de la société nationalisée. »
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« Le présent amendement supprime le renvoi à l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, afin de préciser directement dans la loi la gouvernance de la société nationalisée. »
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« L’article 2, II, prévoit une transformation de la gouvernance d’ArcelorMittal France, en soumettant son administration à l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à… »
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« Cette disposition assure un contrôle parlementaire régulier sur la gestion de la société. »
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« L’évaluation parlementaire est un principe de bonne gouvernance publique. »
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« L’article 1er bis introduit dans le II, une disposition déclarative qui n’a pas de portée normative réelle. »
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« La transparence totale est la condition de l'acceptabilité démocratique d'une telle nationalisation. »
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« Une entreprise sidérurgique possède un capital immatériel considérable. »
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« La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique… »
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« Cet amendement propose d'élargir la composition de la commission administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »
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« Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor. »
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« Cet amendement propose d'inclure dans la composition de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deux membres issus des commissions permanentes des finances de… »
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« Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État compte acheter la société ArcelorMittal France. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
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« Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement propose de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article. »
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« Cet amendement propose de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »
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« Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »
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« L’amendement se justifie par lui-même. »
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« Lors de l'examen du projet de loi visant à simplifier l'activité économique, les groupes du Nouveau Front Populaire se sont opposés à la suppression de près de 80 agences, entités et opérateurs dont le Rassemblement National souhaitait la… »
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« Lors de l'examen du projet de loi visant à simplifier l'activité économique, les groupes du Nouveau Front Populaire se sont opposés à la suppression de près de 80 agences, entités et opérateurs dont le Rassemblement National souhaitait la… »
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« Le thème de la proposition de loi relève de toute évidence de la participation de l'Etat à l'activité d'une société, par le stade suprême de la nationalisation. »
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« Selon l'article L.141-1 du Code monétaire et financier, "la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement." »
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« Le réseau national des Chambres de Commerce et d'Industrie participe de façon substantielle à la vie économique de la Nation, et assure bien souvent le relais entre les entreprises, les élus locaux et les citoyens. »
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« Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal. »
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« La réalisation d'une telle opération d'achat engage les deniers publics, et donc l'argent du contribuable français. »
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« Cet amendement propose d'inclure dans la composition de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deux membres issus des commissions permanentes des affaires… »
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« Le Haut-commissariat au Plan établi durant la crise sanitaire a été présidé durant quatre ans par l'ancien Premier ministre Monsieur François Bayrou. »
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« L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. »