Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'article 10 prévoit que l'application d'une réserve ou d'une priorité, qu'elle s'applique à un article ou à un amendement, conduit à modifier l'ordre des votes. »
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« La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que notre Assemblée puisse délibérer de manière sereine et efficace. »
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« L’article 11 de cette proposition de résolution vise à appliquer la procédure du temps législatif programmé (TLP) aux projets de loi de finances (PLF) et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). »
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« Cet amendement d'appel propose de différencier les modalités de publicité des travaux des commissions de celles de la séance publique. »
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« La clarté et la sincérité du débat parlementaire, principes à valeur constitutionnelle, exigent que la représentation nationale puisse délibérer et légiférer de manière sereine et efficace. »
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« Cet amendement d'appel vise à ramener à trente députés le seuil de constitution d’un groupe parlementaire. »
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« Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 51-1 de la Constitution prévoit la possibilité de reconnaitre des droits spécifiques aux groupes d’opposition. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. »
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« Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme). »
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme. »