Les amendements · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 7 juil. 2026 · N° CL95 · Après l'article 15 — Tombé

   Nadège Abomangoli

   « Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le refus de voter une motion de censure répondant à un 49al3 du Gouvernement pour forcer… »

2. 7 juil. 2026 · N° CL94 · Après l'article 15 — Tombé

   Antoine Léaument

   « Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite mieux définir la notion d'opposition, en précisant qu'elle est incompatible avec le vote en faveur de l'un des textes budgétaires du Gouvernement. »