Les amendements · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 3 juil. 2026 · N° CL8 · Après l'article 15 — Non soutenu

   Stéphane Peu

   « Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. »