Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement limite la possibilité du recours au temps législatif programmé pour les textes financiers à la première lecture. »
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence logement parmi les compétences de la commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mettre fin à la distinction peu claire entre les pétition enregistrées et mise en ligne. »
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« L’article 3 ajoute aux compétences de la commission de la défense les « services de renseignement en matière de défense », ce qui est cohérent avec la pratique actuelle et avec l’article 6 nonies de l’ordonnance 58‑1100 qui dispose que… »
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« Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. »