Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaireLes amendements · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
112 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la… »
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« La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles souhaitait dépolitiser l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en confiant la possibilité d’émettre des dérogations pour quatre filières agricoles en situation… »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. »
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« L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour quatre… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »