Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeLes amendements · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
En clair
58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 10 dans sa rédaction issue de la proposition de loi initiale, prévoyant qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
-
« Cet amendement propose de réduire le plafond de la sanction proportionnelle au chiffre d’affaires, en le faisant passer de 5 % à 2 %. »
-
« Cet amendement vise à abaisser le montant de l’amende forfaitaire prévue en cas de manquement, en la ramenant de 30 000 euros à 20 000 euros. »
-
« Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle. »
-
« Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière d’absence de sucres ajoutés dans les aliments destinés aux jeunes enfants… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales. »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui persisteraient à intégrer des sucres ajoutés dans les aliments destinés… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’intégration des laits infantiles dans le périmètre de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière d’absence de sucres ajoutés dans les aliments destinés aux jeunes enfants… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’une sanction administrative d’interdiction de fabrication et de mise sur le marché des produits, de retrait du marché et de destruction de ces produits… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre à l’autorité administrative d’ordonner la fermeture des sites de productions d’entreprises qui refuseraient de se conformer à la loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales. »
-
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui persisteraient à intégrer des sucres ajoutés dans les aliments destinés… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
-
« Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle. »
-
« Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l’ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. »