Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En clair

58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 15 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »

  2. · N° 14 · Article unique Retiré

    « Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)