Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersLes amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudier dès à présent la possibilité de la création d’une société publique de gestion afin que l’État ne soit pas pris de court et se redote de toute l’ingénierie nécessaire à la… »
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« Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et… »
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« Cette proposition de loi n’a pour seul but que de remettre en cause un processus légal et judiciaire engagé il y a près de 20 ans et ayant abouti à la confirmation du projet. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier de cette proposition de loi contenant 1) un moratoire de dix ans sur les autorisations gouvernementales à la construction des autoroutes et des routes à deux fois deux voies et 2) la… »
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« Les autoroutes font partie de la vie des Français. »
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« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. »
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« Amendement de suppression. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et routiers… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa II. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea I. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l'article 1 de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, en raison des conséquences financières importantes qu’il entraînerait pour l’État. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui prévoit la suspension, pour une durée de dix ans, de la délivrance des autorisations environnementales, qu’elles soient nouvelles ou déjà acquises pour les… »
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« La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »
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« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »
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« La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »
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« Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui propose un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers, suspendant ainsi les autorisations environnementales déjà accordées ou à venir. »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. »
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« Cet article vise à instaurer un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »