Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
90 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
90 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement supprime l’article 885 C qui définit les biens inclus dans l’assiette de cet impôt. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement supprime l’article 885 B, qui précise que cet impôt est assis, et les bases… »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre les couples pacsés à une imposition commune sur cet impôt. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre les couples mariés à une imposition commune sur cet impôt. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques domiciliées en France… »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques n’ayant pas leur… »
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« Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 5. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques ayant leur domicile… »
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« Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. »
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« Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à convaincre que le barème ainsi rétabli demeure bien modeste face à l’explosion des grandes… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, sans le renforcer mais en intégrant une composante climatique afin d’inciter les contribuables les plus aisés à détenir… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. »
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« Conformément au programme du Rassemblement national et à ses prises de positions pendant l’examen du PLF 2025, cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP soutiennent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine proposé par le groupe Écologiste et Social. »
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« Cet amendement de repli des députés LFI-NFP soutient la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine proposé par le groupe Écologiste et Social. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’OCDE conduit actuellement des travaux sur l’imposition minimale des personnes physiques pour permettre une harmonisation des taux d’imposition entre États membres. »
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« Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au remboursement de la dette sociale, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus… »