Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement rédactionnel, nonobstant notre opposition de fond évidente aux propositions du Rassemblement national concernant la santé. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Se justifie par son texte. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra. »
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« Ce sous-amendement permet d'assurer la participation du ministre du budget au mode de calcul des dépenses liées à la mise en oeuvre des parkings. »
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« Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement. »
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« Ce sous-amendement permet d'inclure l'avis des agences régionales de santé pour déterminer la capacité d'accueil des établissements publics. »
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« Ce sous-amendement de précision permet de prendre en compte les parkings existants pour évaluer la capacité des établissements pour leur parking gratuit. »
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« Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit. »
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« Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit. »
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« Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine renvoie au champ réglementaire la fixation des modalités d'application de l'article. »
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« Cet amendement vise à élargir le stationnement gratuit aux usagers de l’ensemble des établissements de santé. »