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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En clair

43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 41 · Titre Irrecevable

  2. · N° 21 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 19 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)