Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Sous-amendement n° 20

Sandrine Rousseau EcoS · Article 1er

En clair

Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« du parc de stationnement gratuit »

par les mots :

« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.

Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.

Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1826
Sous-amendement de
l'amendement n° 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1826