Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Fin de vieLes amendements · Fin de vie
En clair
9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 691 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin. »
-
« Le présent sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 862 créant un nouveau délit d’incitation, en remplaçant les peines initialement prévues — à savoir une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende — par une peine de… »
-
« Ce sous-amendement vise à limiter l'habitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna. »
-
« Ce sous-amendement vise à conserver uniquement l'habilitation à procéder par ordonnance relative aux caractéristiques particulières de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. »
-
« Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence). »
-
« Ce sous-amendement vise à garantir que l'enregistrement des actes dans le système d'information intervienne sans délai à chaque étape de la procédure, pour s'assurer de la traçabilité de la procédure. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profonde et continue. »
-
« Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé. »
-
« Sous-amendement sémantique. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Il convient de rétablir l'obligation d'un avis écrit, qui était une avancée louable des travaux en commission. »
-
« L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance. »
-
« La procédure collégiale ainsi proposée n'est pas satisfaisante. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que le médecin prendra la décision sur la base de l'avis collégial écrit et motivé. »
-
« Ce sous-amendement vise à précisé que le médecin prendra la décision sur la base de l'avis collégial écrit et motivé. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence. »
-
« Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à préciser que la demande doit être déposée par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités. »
-
« Sous-amendement visant à rendre pleinement opérationnel l'amendement n°1899. »
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie. »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter "gravement" sa qualité de vie. »
-
« Cet amendement propose de prendre en compte l'avis de la HAS sur l'évaluation des conditions de "phase avancée" et de "moyen terme". »
-
« La consultation d’un psychiatre est un prérequis nécessaire en cas de doute légitime sur la manifestation de la volonté libre et éclairée de la personne. »
-
« La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »
-
« La communication de cet avis à la personne de confiance doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »
-
« Ce sous amendement a pour objet d’instituer un équilibre dans la procédure. »