sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2701
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En clair
Élise Leboucher a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
Insérer le mot :
« à défaut, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement visant à rendre pleinement opérationnel l'amendement n°1899.
Il permet de préciser la formalisation à l'oral et par écrit de la demande, ou à défaut, par tout moyen compatible avec les capacités d'expression de la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 4
- LFI-NFP 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1899
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002701
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364