Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1899
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« expresse »,
insérer les mots :
« , oralement et par écrit, ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personne malade et à en conforter le caractère éclairé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- GDR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Son sous-amendement
- N° 2701 · Élise Leboucher Tombé
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001899
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364