Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2723
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 33, par les mots :
« et en prenant en compte l’avis écrit et motivé de chaque membre dudit collège ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient de rétablir l'obligation d'un avis écrit, qui était une avancée louable des travaux en commission.
La simple mention "à l'issue de" est incomplète et ne dit rien de la véritable prise en compte des avis des membres dudit collège.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1722 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002723
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364