Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2722
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2707 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1722 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002722
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364