Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralLes amendements · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
En clair
26 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en particulier dans les… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité… »
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« Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. »
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« Amendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL). »
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« Amendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes. »
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« Amendement rédactionnel et de précision. »
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« Amendement de cohérence et de simplification. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du dispositif prévu à l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation, en précisant explicitement que la convention constitutive d’un regroupement pédagogique… »
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« Cet amendement vise : »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser les références juridiques, dans le général des collectivités territoriales, des RPI conventionnels et des RPI adossés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
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« Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques) »