Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
618 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’ordonnance de transposition a assorti la consultation du CSE, effectuée au niveau de l’entreprise consolidante, d’une obligation de consulter les CSE des entreprises exemptées, ajoutant en cela aux obligations posées par la directive. »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises permet que le rapport de durabilité soit consolidé au niveau de la société mère, et exempte de ce fait les… »
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« L’article 9 vise à transposer les dispositions relatives à la publication des informations en matière de durabilité de la Directive CSRD (n°2022/2464). »
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« Cet amendement a pour but d’apporter un correctif technique à un effet de bord causé par le changement de numérotation de la section du CESEDA consacrée aux cartes de séjour « talent » opéré par l’article 30 de la loi CIAI. »
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« Suppression de surtranspositions. »
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« La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises instaure le principe d’une information des représentants des travailleurs au niveau approprié, et du recueil… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. »
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« La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières numériques de même nature que ceux qu’elle possède déjà au titre des données numériques… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la compétence d’évaluation de la mise en œuvre des obligations posées par la directive ITS et ses règlements délégués en matière de données routières numériques… »
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« Cet amendement vise à prévoir que l’Autorité de régulation des transports, dans ses avis rendus sur l’avant-projet de contrat de régulation économique (CRE) aéroportuaire et sur le projet de CRE, tienne compte de la dérogation au principe… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les conditions dans lesquelles le critère de modération tarifaire peut être écarté lors du renouvellement d’une concession (première homologation annuelle des… »
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« En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article transforme les contrats de régulation économique en véritable contrat de concession pour 10 ans »
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« Amendement rédactionnel (précision redondante). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser le montant maximal des sanctions prévues pour les centres de données qui ne respectent pas leurs obligations, en passant de 50 000 euros à 100 000 euros par centre… »
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« Cet amendement de repli vise à clarifier et rationaliser l’application de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les bâtiments conformes à la norme RT 2012 ou aux normes ultérieures de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
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« Le chapitre 5 (alinéas 44 à 77) de l'article 27 impose des obligations de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments, y compris pour les bâtiments récents ou neufs. »
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« Cet amendement vise à maintenir la rédaction initiale de l’article L.221-7-1, en vigueur depuis 2019, qui interdit explicitement la délivrance de CEE pour des opérations entraînant une hausse des émissions de GES. »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles. »
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« Amendement de correction d’une erreur »
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« Amendement rédactionnel pour rendre l’alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel déplaçant des mots »
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« Amendement rédactionnel »
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« Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 3% de rénovation énergétique par les organismes publics, de son évaluation et de la transmission des données relatives à un décret simple car ce contenu technique ne relève pas des cas où… »
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« L’article 26, vise à mettre en œuvre la directive (UE) 2023/2413 en facilitant l’application de l’article 101 de la loi « Climat et Résilience », lequel impose l’installation d’ombrières photovoltaïques dans le cadre de la construction de… »
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« Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1500 mètres carrés, s’est traduit par… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiement des énergies renouvelables pour les parcs de stationnement. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de revenir sur la suppression des obligations d'intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation, pour les parcs de… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les objectifs pour les parcs de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés, associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, aux… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 26, qui impose à la France un objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030, un objectif infaisable et injuste pour notre pays. »
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« Le dérèglement climatique, provoqué par un modèle de croissance basé sur la surexploitation des ressources naturelles etdes énergies fossiles, nécessite de fortement augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. »
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« L'article introduit une dérogation exceptionnelle au principe de protection des espèces protégées, affaiblissant considérablement les garanties en matière de conservation de la biodiversité, pourtant déjà gravement menacée. »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées soit requise dans certains espaces naturels : réserves naturelles… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui vise à autoriser des appels d’offres pour dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables. »
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« Amendement visant à assurer l’application à Wallis-et-Futuna des dispositions du 1° bis de l’article 23 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. »