Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
69 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif de suivi mis en place pour diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 soit validé… »
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Gouvernement
« Cet amendement vient parfaire la transposition du paragraphe 5 de l’article 3 de la directive 2019/944 afin de clarifier comment la République française entend s’assurer que, comme tout autre acteur de marché, les acteurs du marché issus… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à remettre en question les installations de stockages d’énergie possédées, développées ou exploitées par les gestionnaires de réseaux publics… »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le dérèglement climatique, provoqué par un modèle de croissance basé sur la surexploitation des ressources naturelles etdes énergies fossiles, nécessite de fortement augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation à la destruction, l'altération ou la dégradation des espèces protégées soit requise dans certains espaces naturels : réserves naturelles… »
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« Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. »
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« Cet amendement vise à élargir la formulation restrictive du Gouvernement afin de mieux prendre en compte l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la prévention ou à la lutte contre le blanchiment de… »
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« Cet amendement a pour objet d’inclure pour l’après 2035, à côté des voitures électriques, les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en carbone tel que mentionnés dans le considérant 11 du Règlement (UE) 2019/631… »
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« Cet amendement de repli vise à élargir le champ d’application de l’action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Consommation ». »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Données personnelles ». »
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« Cet amendement de repli vise à élargir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis au moins deux ans et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ d'application de l'action de groupe devant le juge administratif. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis deux ans au moins et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ matériel de l'action de groupe. »
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« Amendement rédactionnel »
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