Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursLes amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
33 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé. »
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« Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et… »
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« Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnelles. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. »
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« Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. »
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« Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. »
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« Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »
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« Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers professionnels. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs… »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues exerçant leurs… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail. »
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« Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. »
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« Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. »
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« Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. »
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« Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II… »
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« Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. »