Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS61
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la »
II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »
les mots :
« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts »
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »
les mots :
« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires »
IV. – Au septième alinéa, substituer au mot :
« médical »
le mot :
« professionnel »
V. – Supprimer l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel et de coordination.
Son sort
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0841