Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS63
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans le titre, substituer aux mots :
« personnels de santé »
les mots :
« professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues exerçant leurs compétences au sein des services d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être assimilés à des personnels des services d’incendie et de secours en raison de leur engagement spécifique.
Son sort
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0841