Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicLes amendements · Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à compléter les motifs d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. »
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« L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. »
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »