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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 377 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS661 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à intégrer le non-paiement des contributions alimentaires, les manquements aux obligations d’information qui leur sont liées et l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité dans la définition des violences… »

  2. · N° CS608 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille peuvent également présenter un caractère sexiste. »

  3. · N° CS573 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure expressément le harcèlement conjugal parmi les violences intrafamiliales visées par la présente proposition de loi. »

  4. · N° CS167 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CS683 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° CS630 · Après l'article 69 Irrecevable

  7. · N° CS732 · Après l'article 28 Irrecevable

  8. · N° CS766 · Après l'article 18 Irrecevable

  9. · N° CS303 · Après l'article 18 Irrecevable

  10. · N° CS822 · Article 27 Irrecevable

  11. · N° CS352 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° CS719 · Après l'article 67 Irrecevable

  13. · N° CS402 · Après l'article 67 Irrecevable

  14. · N° CS310 · Article 67 Irrecevable

  15. · N° CS591 · Après l'article 67 Irrecevable

  16. · N° CS149 · Après l'article 67 Irrecevable

  17. · N° CS622 · Article 67 Irrecevable

  18. · N° CS440 · Article 58 Irrecevable

  19. · N° CS748 · Après l'article 55 Irrecevable

  20. · N° CS418 · Article 55 Irrecevable

  21. · N° CS278 · Article 55 Irrecevable

  22. · N° CS277 · Article 55 Irrecevable

  23. · N° CS455 · Article 55 Irrecevable

  24. · N° CS417 · Article 54 Irrecevable

  25. · N° CS668 · Article 54 Irrecevable

  26. · N° CS243 · Article 54 Irrecevable

  27. · N° CS587 · Article 54 Irrecevable

  28. · N° CS335 · Article 54 Irrecevable

  29. · N° CS837 · Article 53 Irrecevable

  30. · N° CS659 · Après l'article 53 Irrecevable

  31. · N° CS267 · Article 53 Irrecevable

  32. · N° CS535 · Après l'article 53 Irrecevable

  33. · N° CS754 · Article 46 Irrecevable

  34. · N° CS262 · Article 46 Irrecevable

  35. · N° CS727 · Article 46 Irrecevable

  36. · N° CS499 · Article 46 Irrecevable

  37. · N° CS261 · Article 46 Irrecevable

  38. · N° CS260 · Article 46 Irrecevable

  39. · N° CS725 · Article 46 Irrecevable

  40. · N° CS497 · Article 46 Irrecevable

  41. · N° CS715 · Article 41 Irrecevable

  42. · N° CS366 · Article 41 Irrecevable

  43. · N° CS637 · Article 39 Irrecevable

  44. · N° CS343 · Après l'article 33 Irrecevable

  45. · N° CS845 · Après l'article 32 Irrecevable

  46. · N° CS361 · Après l'article 32 Irrecevable

  47. · N° CS239 · Après l'article 32 Irrecevable

  48. · N° CS385 · Après l'article 32 Irrecevable

  49. · N° CS825 · Article 32 Irrecevable

  50. · N° CS141 · Article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)