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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 377 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS132 · Article 31 Irrecevable

  2. · N° CS844 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° CS758 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° CS583 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° CS390 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° CS379 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° CS511 · Après l'article 13 Irrecevable

  8. · N° CS144 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CS632 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° CS832 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CS759 · Après l'article 15 Irrecevable

  12. · N° CS752 · Article 12 Irrecevable

  13. · N° CS158 · Article 12 Irrecevable

  14. · N° CS644 · Après l'article 11 Irrecevable

  15. · N° CS617 · Après l'article 11 Irrecevable

  16. · N° CS462 · Après l'article 8 Irrecevable

  17. · N° CS808 · Après l'article 7 Irrecevable

  18. · N° CS569 · Article 7 Irrecevable

  19. · N° CS564 · Article 5 Irrecevable

  20. · N° CS616 · Article 4 Irrecevable

  21. · N° CS657 · Article 4 Irrecevable

  22. · N° CS182 · Après l'article 4 Irrecevable

  23. · N° CS376 · Article 4 Irrecevable

  24. · N° CS372 · Après l'article 4 Irrecevable

  25. · N° CS816 · Article 4 Irrecevable

  26. · N° CS815 · Article 4 Irrecevable

  27. · N° CS813 · Après l'article 4 Irrecevable

  28. · N° CS812 · Article 4 Irrecevable

  29. · N° CS818 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° CS836 · Article 3 Irrecevable

  31. · N° CS576 · Article 2 Irrecevable

  32. · N° CS848 · Article 46 Irrecevable

  33. · N° CS184 · Article 12 Irrecevable

  34. · N° CS536 · Article 7 Irrecevable

  35. · N° CS441 · Après l'article 36 Retiré

  36. · N° CS412 · Après l'article 36 Retiré

  37. · N° CS406 · Après l'article 35 Retiré

  38. · N° CS380 · Après l'article 35 Retiré

  39. · N° CS737 · Article 33 Retiré

  40. · N° CS558 · Après l'article 31 Retiré

  41. · N° CS554 · Après l'article 31 Retiré

  42. · N° CS479 · Après l'article 26 Retiré

  43. · N° CS241 · Article 19 Retiré

  44. · N° CS460 · Article 16 Retiré

  45. · N° CS472 · Avant l'article 14 Retiré

  46. · N° CS718 · Article 35 Retiré

    « L’article L. 712-10 du code général de la fonction publique prévoit qu’en cas de résidence alternée effective, la charge de l’enfant retenue pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les… »

  47. · N° CS375 · Article 34 Retiré

  48. · N° CS533 · Article 19 Retiré

  49. · N° CS240 · Article 19 Retiré

  50. · N° CS377 · Article 12 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)