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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 377 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS530 · Après l'article 11 Retiré

  2. · N° CS528 · Après l'article 7 Retiré

  3. · N° CS526 · Après l'article 5 Retiré

  4. · N° CS393 · Article 5 Retiré

  5. · N° CS524 · Après l'article 4 Retiré

  6. · N° CS522 · Article 4 Retiré

  7. · N° CS353 · Article 2 Retiré

  8. · N° CS316 · Article 1er Retiré

  9. · N° CS305 · Article 62 Retiré

  10. · N° CS509 · Après l'article 55 Retiré

  11. · N° CS503 · Après l'article 55 Retiré

  12. · N° CS498 · Article 55 Retiré

  13. · N° CS544 · Après l'article 29 Retiré

  14. · N° CS242 · Article 19 Retiré

  15. · N° CS459 · Article 8 Retiré

  16. · N° CS302 · Article 1er Retiré

  17. · N° CS297 · Article 1er Retiré

  18. · N° CS521 · Titre Retiré

  19. · N° CS287 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer le consentement libre, éclairé et explicite en matière de soins gynécologiques et obstétricaux. »

  20. · N° CS284 · Article 58 Retiré

  21. · N° CS476 · Après l'article 48 Retiré

  22. · N° CS470 · Article 47 Retiré

  23. · N° CS452 · Article 47 Retiré

  24. · N° CS394 · Après l'article 35 Retiré

  25. · N° CS382 · Après l'article 35 Retiré

  26. · N° CS537 · Après l'article 24 Retiré

  27. · N° CS534 · Après l'article 23 Retiré

  28. · N° CS139 · Article 19 Retiré

  29. · N° CS403 · Article 7 Retiré

  30. · N° CS301 · Après l'article 67 Retiré

  31. · N° CS299 · Article 62 Retiré

  32. · N° CS296 · Article 62 Retiré

  33. · N° CS491 · Article 55 Retiré

  34. · N° CS482 · Article 50 Retiré

  35. · N° CS612 · Après l'article 38 Retiré

  36. · N° CS525 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement a pour vocation d’ajouter les mutilations sexuelles au champ de la définition des  violences sexuelles et sexistes. »

  37. · N° CS572 · Article 1er Retiré

  38. · N° CS614 · Titre Retiré

  39. · N° CS568 · Article 4 Irrecevable

  40. · N° CS598 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° CS180 · Article 3 Irrecevable

  42. · N° CS599 · Article 1er Irrecevable

  43. · N° CS601 · Article 1er Irrecevable

  44. · N° CS801 · Après l'article 44 Irrecevable

  45. · N° CS236 · Article 67 Retiré

  46. · N° CS234 · Article 67 Retiré

  47. · N° CS800 · Après l'article 44 Irrecevable

  48. · N° CS225 · Article 30 Irrecevable

  49. · N° CS609 · Après l'article 18 Irrecevable

  50. · N° CS493 · Après l'article 67 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)