Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésLes amendements · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Sous-amendement de précision. »
-
« Se justifie par son texte même. »
-
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »
-
« L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. »
-
« Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires d'autorisation. »
-
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. »
-
« Au principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des aéronefs… »
-
« L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. »
-
« Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »
-
« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire. »
-
« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire »
-
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. »
-
« Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. »
-
« A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à « l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la… »
-
« Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. »
-
« La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. »
-
« Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement. »
-
« Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais. »
-
« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
-
« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de précision sur le contenu de l'arrêté. »
-
« Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures. »
-
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
-
« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la généralisation du déploiement des drones. »
-
« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'expérimentation et l'éventuelle généralisation des drones sur l'ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis, à savoir… »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit. »
-
« Amendement de repli destiné à préserver les espaces naturels sensibles et remarquables pour leur biodiversité et les paysages. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »
-
« Amendement de clarification. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions d’autorisations des programmes d’application par aéronef télépiloté à des conditions en matière de hauteur de vol autorisée et de buses anti-dérive utilisée… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’un aéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise en place d’une buse à dérive limitée sur le drone. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques qui n’a fait à ce stade l’objet d’aucune… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques qui n’a fait à ce stade l’objet d’aucune… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques qui n’a fait à ce stade l’objet d’aucune… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord à l’utilisation des seuls produits autorisés en agriculture biologique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer une obligation de résultats à l’utilisation de drones en agriculture en conditionnant leur usage à l’objectif de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles… »
-
« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
-
« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
-
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
-
« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. »
-
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
-
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »