Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° 10
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 64 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« aéronef »
insérer les mots :
« , équipé de buses anti-dérive , ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’un aéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise en place d’une buse à dérive limitée sur le drone.
L’évaluation de l’Anses souligne que « les niveaux de dérive générés par les drones sont très dépendants des buses utilisées. Dans certaines conditions (vitesse de vol, hauteur de vol, type de buse, vent) les niveaux de cette dérive peuvent être inférieurs à ceux d’un chenillard ou d’un atomiseur à dos, dans d’autres conditions et en fonction des buses utilisées les niveaux de dérive générés par les drones peuvent être supérieurs. Toutefois, des essais supplémentaires seraient nécessaires.
Par ailleurs « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone sont toutes supérieures à celles mesurées pour les applications avec le chenillard de référence, quelle que soit la hauteur considérée ; pour les hauteurs de mesures basses (jusqu’à 2,5m du sol), elles sont 4 à 10 fois supérieures. Elles sont également supérieures à celles mesurées pour les applications avec l’atomiseur à dos de référence particulièrement pour les mesures de 0,5 à 2,5m du sol (facteur 4 mesuré) ».
Enfin, « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone équipé de buses anti-dérive sont comparables à celles générées par les pulvérisations réalisées avec l’atomiseur à dos, quelle que soit la hauteur considérée. Pour les applications avec le chenillard de référence, les valeurs de dérive aérienne mesurées sont inférieures à celles mesurées pour les pulvérisations par drone avec des buses anti-dérive aux faibles hauteurs de mesure (facteur 4 à 8 observé). Les valeurs de dérive deviennent comparables entre les deux modalités à partir de 2,5m de hauteur. »
Pour toutes ces raisons il apparaît donc indispensable d’équiper les drones utilisés dans le cadre des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques à l’équipement de buses anti-dérive.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 65
- SOC 64
Les 64 cosignataires
- SOC Dominique Potier
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Valérie Rossi
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 637
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0637