Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
558 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées », notamment sur l’usure professionnelle. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. » »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas permettre la mise en vigueur de cet article. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le livre VII du code rural et de la pêche maritime. »
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« La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une avancée majeure en matière de cumul emploi-retraite, en permettant la création de droits supplémentaires pour les retraités… »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « trois » en « cinq ». »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « à soixante ans » en « de deux ans ». »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « neuf » en « sept ». »
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« Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « un an » en « deux ans ». »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à ne pas réduire le nombre de trimestres suffisant pour le départ en retraite. »
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« Amendement de repli. »
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« Demande de rapport visant à mesurer l'impact budgétaire du rachat des trimestres de cotisation dont les montants seraient placés sur un fonds de capitalisation géré par l'État. »
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« Cet amendement vise à fournir des informations approfondies à la représentation nationale sur les effets de l’évolution démographique sur la viabilité du système de retraite. »
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« Le dispositif de rachat de trimestres d'études ou de stage permet d'atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour ouvrir ses droits à une retraite à taux plein et ainsi éviter ou limiter la décote de la pension. »
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« Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans . »
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« Cet amendement vise à garantir qu’une concertation nationale soit menée avec l’ensemble des partenaires sociaux avant la mise en œuvre de l’abrogation de la réforme des retraites. »
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« Cet amendement vise à fournir au Parlement une évaluation des impacts des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les départs à 16, 18, 20 et 21 ans, pour garantir des conditions adaptées aux travailleurs… »
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« L'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de la réforme avant le 1er octobre 2027. »
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« Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article. »