Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

558 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 498 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  2. · N° 195 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »

  3. · N° 194 · Article 1er

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  4. · N° 497 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  5. · N° 246 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  6. · N° 496 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  7. · N° 387 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  8. · N° 245 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  9. · N° 244 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  10. · N° 495 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  11. · N° 849 · Après l'article 1er

    « Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit un droit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de son activité. »

  12. · N° 494 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  13. · N° 850 · Après l'article 1er

    « Une carrière longue est une carrière qui commence dès un jeune âge, généralement avant 20 ans, et se poursuit de manière régulière jusqu'à l'âge de la retraite. »

  14. · N° 852 · Après l'article 1er

    « Il existe 37 régimes de retraite. »

  15. · N° 238 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  16. · N° 853 · Après l'article 1er

    « Selon le  Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  17. · N° 688 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  18. · N° 491 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  19. · N° 855 · Après l'article 1er

    « La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la Sécurité sociale. »

  20. · N° 687 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  21. · N° 686 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  22. · N° 234 · Après l'article 1er

    « Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »

  23. · N° 685 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  24. · N° 297 · Article 1er

    « A travers l'alinéa 80 du présent article, les auteurs de la proposition de loi souhaitent permettre aux fonctionnaires de partir à la retraite dès 60 ans tandis que, pour le reste de la population, l'âge légal de départ à la retraite… »

  25. · N° 489 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  26. · N° 684 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  27. · N° 858 · Après l'article 1er

    « Selon le  Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  28. · N° 683 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  29. · N° 859 · Après l'article 1er

    « Cet amendement rappelle que la simplification des règles de calcul des droits à pension est essentielle pour restaurer la confiance dans le système de retraite. »

  30. · N° 488 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  31. · N° 860 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. »

  32. · N° 487 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  33. · N° 682 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  34. · N° 193 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  35. · N° 987 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  36. · N° 861 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à souligner que les réformes des retraites doivent poursuivre l’objectif de réduire les écarts de pension. »

  37. · N° 681 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  38. · N° 486 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  39. · N° 862 · Après l'article 1er

    « Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. »

  40. · N° 185 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  41. · N° 485 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  42. · N° 863 · Après l'article 1er

    « Cet amendement rappelle que toute réforme des retraites doit respecter une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements financiers de la France. »

  43. · N° 983 · Après l'article 1er

    « Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »

  44. · N° 227 · Après l'article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »

  45. · N° 864 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »

  46. · N° 865 · Après l'article 1er

    « Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. »

  47. · N° 484 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  48. · N° 192 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  49. · N° 483 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  50. · N° 482 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)