Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : Collectivités territorialesTextes
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 115 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Collectivités territoriales » : textes, votes, agenda, application des lois →
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
-
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)