Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi organique UCI

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Thèmes du Sénat Budget Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution UCI

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Thèmes du Sénat Budget Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de résolution SER

Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 23 déc. 2025
proposition de loi organique UCI

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Thèmes du Sénat Budget Environnement Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 déc. 2025
proposition de loi organique GEST

Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Thèmes du Sénat Budget Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 août 2025
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

Thèmes du Sénat Budget Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 22 janv. 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)