Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : Pouvoirs publics et ConstitutionTextes
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 107 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Pouvoirs publics et Constitution » : textes, votes, agenda, application des lois →
4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
-
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)