Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi organique Les Républicains

Redressement de la justice (loi organique)

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Parrainage républicain

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SRC

Institution de funérailles républicaines

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Schéma régional des crématoriums

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi SER

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi CRCE-K

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
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4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi CRCE-K

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
8. Assemblée · 1re lecture : En cours
9. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)