Assemblée nationale · Sénat
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Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
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Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Rétablir l’universalité des allocations familiales
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Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
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Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
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Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
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Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
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Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
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Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
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Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
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Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
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Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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Faire du handicap une « grande cause nationale »
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Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
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Ordonnance verte
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
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- Sénat · 1re lecture : À venir
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Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
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Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
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Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)