Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   27 amendements à l'article premier : 23 contre, 2 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 22 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 6