Les votes d'Yoann Gillet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
2. → adopté L'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 bis
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
7. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
8. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
4. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
5. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
7. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
8. → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5