Les votes d'Yoann Gillet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
7. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
4. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
6. 15 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)