Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 5 amendements après l'article 9 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. 10 amendements après l'article 6 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
3. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3