Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 17
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 14 : 12 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. → adopté L'article 5
3. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2