Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

331 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1508 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »

  2. · N° CF1533 · Article 49 Rejeté

    « Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. »

  3. · N° CF1532 · Article 49 Rejeté

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  4. · N° CF1530 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  5. · N° CF1528 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »

  6. · N° CF1527 · Article 49 Rejeté

    « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »

  7. · N° CF1529 · Article 49 Rejeté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  8. · N° CF1510 · Article 49 Rejeté

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  9. · N° CF1511 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  10. · N° CF1509 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  11. · N° CF1506 · Article 49 Rejeté

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  12. · N° CF1520 · Article 49 Rejeté

    « Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »

  13. · N° CF1519 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  14. · N° CF1518 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  15. · N° CF1531 · Article 49 Rejeté

    « L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »

  16. · N° CF1517 · Article 49 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  17. · N° CF1523 · Article 49 Rejeté

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  18. · N° CF1566 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  19. · N° CF1565 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »

  20. · N° CF1567 · Article 49 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière. »

  21. · N° CF1564 · Article 49 Rejeté

    « La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »

  22. · N° CF1563 · Article 49 Rejeté

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »

  23. · N° CF1562 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »

  24. · N° CF1561 · Article 49 Rejeté

    « Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. »

  25. · N° CF1560 · Article 49 Rejeté

    « En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. »

  26. · N° CF1558 · Article 49 Rejeté

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  27. · N° II-CF2542 · Article 49 Rejeté

    « Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. »

  28. · N° II-CF2561 · Article 49 Rejeté

    « Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. »

  29. · N° II-CF2173 · Après l'article 71 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  30. · N° II-CF2169 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  31. · N° II-CF2153 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  32. · N° II-CF2162 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  33. · N° II-CF2171 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  34. · N° II-CF2194 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

  35. · N° II-CF2146 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  36. · N° II-CF2189 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »

  37. · N° II-CF2167 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  38. · N° II-CF2164 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  39. · N° II-CF2172 · Article 49 Rejeté

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  40. · N° II-CF2170 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »

  41. · N° II-CF1658 · Après l'article 71 Rejeté

    « Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »

  42. · N° II-CF1666 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 66 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  2. · N° 68 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  3. · N° 67 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  4. · N° 71 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° 69 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  6. · N° 70 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° 15 · Après l'article 1er Rejeté

    « L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine. »

  8. · N° 13 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un manque de suivi et d’efficacité dans… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)