Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1530
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −980 000 € | −980 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +980 000 € | +980 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette filière constitue un enjeu stratégique pour le territoire, en termes de création d’emplois, de valorisation des ressources marines et de développement économique local.
Le fonds permet de financer l’acquisition de matériel de pêche et de navires et contribue à la structuration de la filière. À cet égard, il apparaît nécessaire d’augmenter les moyens alloués à ce dispositif afin de favoriser à long terme l’investissement et l’innovation dans l’aquaculture en mer, filière d’avenir, créatrice d’emplois et garantissant l’indépendance et la sécurité alimentaires.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 980 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001530
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247