Amendement n° CF1520

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En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. La Guadeloupe et la Martinique sont particulièrement concernées par cette menace, qui rend indispensables des mesures de prévention et de renforcement du bâti existant.

Dans ce contexte, l’amélioration du parc locatif social antillais constitue une priorité. Il s’agit de soutenir la réhabilitation, le confortement et, si nécessaire, la reconstruction des logements locatifs sociaux, afin de protéger les habitants et de limiter les risques liés aux séismes.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.