Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1517
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +4 900 000 € | +4 900 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −4 900 000 € | −4 900 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. En effet, cette hausse se répercute de manière immédiate sur les prix des biens de consommation, affectant ainsi le pouvoir d’achat des ménages.
Or, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’aide au fret ne bénéficie que de 5,37 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 4,38 millions d’euros en crédits de paiement, un niveau manifestement insuffisant au regard de la conjoncture économique actuelle et des besoins réels des territoires ultramarins.
Il y a lieu de prévoir un renforcement de cette aide à hauteur de 4,9 millions d’euros afin de contribuer à la baisse des prix des produits de première nécessité et de soutenir le développement de la production locale.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 4 900 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001517
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247