Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 12
4. 6 amendements après l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
5. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 15 amendements après l'article 8 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8