Députée · RN
Suivre en RSS : Yaël Ménaché, députéeLes amendements d'Yaël Ménaché
En clair
Yaël Ménaché a déposé 33 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 864 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 6 177 000 euros en AE et en CP. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
-
« Cet amendement vise à engager un recours en annulation par l’Etat contre le nouveau mandat de la Commission prévoyant la scission. »
-
« Cet amendement vise à s’opposer aux méthodes employées par la Commission européenne qui pourrait scinder l’accord afin de permettre l'adoption séparée du volet commercial et des autres volets. »
-
« L’article 218 alinéa 11 TFUE dispose : « un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord envisagé avec les traités. »